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HONORAIRES
Barèmes des Honoraires de l’Agence Bonappart Invest :
L’immobilier sur Mesure
64 rue Waldeck Rousseau 69006 Lyon - Tél. 04 78 82 47 45
contact@bonappartinvest.com
879 332 146
CPI 6901 2020 000 440 60
Article 5 de la loi du 6 juillet 1989 -
Article 6-1 de la loi du 2 janvier 1970 (loi Hoguet), loi ALUR du 24 mars 2014, en vigueur depuis le 27 mars 2014
TRANSACTIONS VENTE
Ventes de Maisons, Appartements, Immeubles et Terrains
1 € à 1 000 000 € = 6% TTC
1 000 001 € à 5 000 000€ = 5% TTC
5 000 001 € ET PLUS = 4% TTC
Minimum de perception : 8000 € TTC
TRANSACTIONS VENTE ANNEXES
Parking, garage, cave, greniers etc.
Honoraires variables au cas par cas
IMMOBILIER D’ENTREPRISE
Ventes de locaux commerciaux, professionnels, parts de sociétés, fonds de commerces
9 % TTC du prix net vendeur
Minimum de perception : 12 000 € TTC
ACQUISITION MANDAT PRIVILÈGE
Formule Privilège sur-mesure post Acte
1 € à 1 000 000 € = 6% TTC
1 000 001 € à 5 000 000€ = 5% TTC
5 000 001 € ET PLUS = 4% TTC
Minimum de perception : 8000 € TTC
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